Modernisation de l'écosystème de gestion des frontières du Bhoutan pour faciliter un commerce sûr des produits agroalimentaires
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'écosystème de gestion des frontières du Bhoutan pour remédier aux problèmes liés au respect des prescriptions SPS et aux obstacles procéduraux existant aux frontières, à l'intérieur des frontières et au delà des frontières. Cet objectif sera atteint:
- en renforçant les cadres nationaux de gestion des frontières et des risques pour permettre à certains organismes de réglementation présents aux frontières de mener des contrôles fondés sur les risques;
- en mettant en œuvre la solution ePhyto pour échanger des ePhytos avec les partenaires commerciaux voisins et régionaux;
- en établissant et en renforçant les mécanismes de coordination et de dialogue nationaux, bilatéraux et régionaux sur les questions SPS et la facilitation des échanges; et
- en renforçant les cadres de gestion de la qualité et les capacités des organismes SPS au moyen d'une formation sur les normes internationales pertinentes.
L'économie bhoutanaise repose essentiellement sur les importations, et les produits alimentaires ont représenté 16% des importations du pays en 2017. Parmi les principaux produits alimentaires et agricoles importés par le Bhoutan, principalement de pays voisins, figurent le riz, les légumes frais, la viande, le poisson, les produits laitiers, les fruits et l'huile. Les principales exportations de produits agricoles du Bhoutan sont les mandarines, les pommes, le gingembre, la cardamome, les légumes et des produits à forte valeur tels que les champignons Matsutake et Cordyceps sinensis.
Les organismes de réglementation présents aux frontières bhoutanaises effectuent des inspections, des prélèvements d'échantillons et des essais sur les produits alimentaires et agricoles aux points d'entrée, de manière aléatoire. Le Département des services fiscaux et douaniers (DRC) et l'Agence des produits alimentaires et pharmaceutiques du Bhoutan (BFDA) ont des capacités limitées en ce qui concerne le dédouanement efficace des importations de produits alimentaires et agricoles et, à ce jour, ils effectuent des contrôles des importations sommaires, qui consistent principalement en un examen des documents et une inspection visuelle des marchandises et ne sont pas fondés sur des principes scientifiques. La pénurie d'équipements de laboratoire et d'installations d'essai ainsi que le manque de connaissances adéquates concernant l'utilisation des techniques d'essai et d'inspection modernes constituent des difficultés supplémentaires pour les autorités présentes aux frontières du Bhoutan. L'échange de renseignements et la coordination entre les fonctionnaires de la BFDA, du DRC et de la police royale du Bhoutan pourraient être renforcés. Il n'existe pas de base de données ou de système adéquat pour stocker tous les antécédents des exportateurs, des importateurs et des fabricants en matière d'enregistrement et de respect des prescriptions.
L'objectif de ce projet sera d'améliorer le système de gestion des frontières du Bhoutan en remédiant aux problèmes liés au respect des prescriptions SPS. Ce projet correspond au premier don en faveur d'un pays effectué par le STDF en vue de traiter des points de convergence entre le respect de la réglementation SPS, la gestion des frontières et la facilitation des échanges. C'est aussi le premier projet du STDF au Bhoutan.
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