Ce projet régional visait à renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires au Belize et au Honduras grâce à l'intégration de programmes d'assurance volontaire par des tiers (APTv) dans les cadres réglementaires nationaux.
S'appuyant sur les directives du Codex Alimentarius et les meilleures pratiques internationales, le projet a mis en place une approche complémentaire fondée sur les risques pour améliorer les systèmes officiels de contrôle des produits alimentaires. En utilisant les données relatives à l'APTv, l'initiative visait à réduire la charge réglementaire pesant sur les autorités publiques tout en aidant les entreprises du secteur des produits alimentaires à respecter les prescriptions à l'exportation et à améliorer le respect des normes internationales.
Ce projet est étroitement lié à deux projets pilotes du STDF portant sur l'utilisation de programmes d'APTv en Afrique de l'Est, au profit du Rwanda et de l'Ouganda, et en Afrique de l'Ouest, au profit du Mali et du Sénégal.
Les opérateurs du secteur des produits alimentaires ont la responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de prouver aux autorités compétentes que des contrôles efficaces sont en place. En réponse aux exigences croissantes des marchés et de la réglementation, de nombreux opérateurs du secteur des produits alimentaires ont volontairement recours à des programmes d'assurance de la qualité, y compris des programmes d'assurance volontaire par des tiers (APTv).
Si, dans certains pays développés, les organismes de réglementation utilisent déjà des données relatives à l'APTv pour renforcer les inspections fondées sur les risques, l'expérience reste limitée dans le contexte des pays en développement. Les autorités du Belize et du Honduras souhaitaient étudier comment les programmes d'APTv pouvaient contribuer à améliorer leurs systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires, notamment pour soutenir les petits opérateurs du secteur.
En promouvant l'intégration des programmes d'APTv dans les cadres réglementaires nationaux, le projet a contribué à renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires au Belize et au Honduras. Ces efforts ont favorisé des modèles d'inspection davantage fondés sur les risques et l'utilisation efficace des ressources, et alignés sur les bonnes pratiques du Codex et les bonnes pratiques internationales.
Principaux résultats obtenus:
- Intégration de l'APTv dans les cadres de politique:
- Le Belize et le Honduras ont tous deux élaboré et approuvé des feuilles de route nationales pour guider l'intégration des données tirées de l'APTv dans la prise de décisions en matière de réglementation. Ces feuilles de route, adaptées à chaque contexte national et validées par des parties prenantes publiques et privées, seront utilisées pour poursuivre les travaux de modernisation des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
- Formation du personnel chargé de la réglementation:
- 72 inspecteurs gouvernementaux et membres du personnel chargés de la réglementation, dont 52% étaient des femmes, ont été formés aux approches fondées sur les risques, ce qui favorisera des améliorations et une modernisation continues dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
- Élaboration de modèles d'inspection fondés sur les risques:
- Un nouveau système d'inspection fondé sur les risques a été élaboré et mis à l'essai dans les deux pays. Le Belize a officiellement déployé le système au terme de l'essai. Au Honduras, le Service national de protection zoo et phytosanitaire (SENASA) a utilisé un nouvel algorithme d'évaluation des risques pour améliorer la manière dont les inspections sont programmées. Il a également adopté une approche d'audit parallèle pour évaluer la fiabilité des données relatives à l'APTv et réduire les inspections pour les opérateurs du secteur des produits alimentaires présentant un faible risque, ce qui montre que le nouveau modèle peut améliorer l'efficacité.
- Amélioration des pratiques des opérateurs du secteur des produits alimentaires:
- Plus de 49 opérateurs du secteur des produits alimentaires ont participé à des programmes de formation pratique, ce qui a permis d'améliorer les pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) travaillant dans la production, la distribution et le commerce des produits alimentaires.
Les réalisations dans le cadre du projet ont jeté les bases d'un changement institutionnel et d'une modernisation de la réglementation, tout en renforçant les capacités locales et en favorisant l'amélioration des pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans l'ensemble du secteur agroalimentaire.
S'appuyant sur les travaux menés dans le cadre du projet en Amérique centrale, le Belize a organisé, en marge de la réunion du Comité SPS de l'OMC du 12 novembre 2024 et en lien avec le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, un événement thématique sur les approches relatives à l'APTv. L'événement a été l'occasion de partager avec les délégués SPS à l'OMC et d'autres parties prenantes pertinentes des données d'expérience et les enseignements tirés des trois projets régionaux du STDF. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour assurer la durabilité et l'impact à long terme du projet pilote d'APTv, un ensemble de recommandations réalisables ont été identifiées:
- Institutionnaliser les modèles d'inspection fondés sur les risques dans les systèmes nationaux
- Au niveau national, les autorités chargées de la réglementation devraient en priorité intégrer les principes de l'APTv dans les réglementations nationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Cela consiste notamment à institutionnaliser les cadres d'inspection fondés sur les risques et à renforcer les capacités des inspecteurs et du personnel technique afin d'évaluer et d'appliquer efficacement les données de l'APTv.
- Encourager l'adoption volontaire de l'APTv grâce au dialogue avec le secteur privé
- Il est essentiel de dialoguer davantage avec le secteur privé pour promouvoir la certification volontaire dans le cadre de l'APTv. Déployer une communication ciblée et envisager des incitations financières, tels que les mécanismes de cofinancement ou les avantages fiscaux, peut encourager les opérateurs du secteur des produits alimentaires à considérer l'APTv comme un outil concret pour améliorer le respect des règles et améliorer l'accès aux marchés internationaux.
- Favoriser la coordination régionale pour une mise en œuvre harmonisée
- Intensifier la collaboration entre les autorités chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de différents pays permettrait de mieux harmoniser la mise en œuvre de l'APTv dans ces pays. Créer des groupes de travail techniques régionaux peut soutenir l'alignement des politiques, l'échange de connaissances et le partage des ressources, ce qui, au final, réduit les coûts et améliore l'accès à la certification.
- Développer des plates-formes numériques pour renforcer la coordination et le suivi
- Les investissements dans des solutions numériques qui appuient la mise en œuvre de l'APTv renforceront les efforts en matière de partage de données, de coordination de la réglementation et de suivi. Déployer ces plates-formes au niveau régional peut renforcer le partage de données, la coordination de la réglementation et le suivi entre institutions.
- Assurer un financement à long terme pour favoriser la durabilité
- Garantir un soutien financier durable est essentiel pour assurer l'accessibilité et l'efficacité continues des programmes d'APTv. Cela inclut les investissements à long terme dans les outils numériques, la formation et le développement institutionnel.
- Intensifier le soutien au renforcement des capacités au niveau international
- Les partenaires et donateurs internationaux devraient accroître leur soutien financier aux initiatives de renforcement des capacités en faveur de l'APTv. Des investissements ciblés pour former le personnel chargé de la réglementation, les parties prenantes du secteur et les petites entreprises contribueront à développer l'expertise technique nécessaire pour la durabilité à long terme.
- Démontrer l'impact au moyen d'une analyse coûts-avantages
- Réaliser une analyse coûts-avantages de la certification dans le cadre de l'APTv fournirait des éléments de preuve fondés sur des données des avantages économiques et commerciaux qu'elle procure, renforçant ainsi sa valeur tant pour les organismes gouvernementaux que pour le secteur privé.