Pilotage du recours au programme d'assurance volontaire par des tiers aux fins de l'amélioration des résultats en matière d'innocuité des produits alimentaires en Amérique Centrale

Date de début 
12/10/2020

Pilotage du recours au programme d'assurance volontaire par des tiers aux fins de l'amélioration des résultats en matière d'innocuité des produits alimentaires en Amérique Centrale

Les autorités compétentes prennent en considération et/ou utilisent de plus en plus les programmes d'assurance volontaire par des tiers (vTPA) pour mieux éclairer leur élaboration du profil de risques des entreprises du secteur alimentaire, et cibler de manière plus efficace des ressources au sein de leurs systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires. L'utilisation des programmes vTPA pourrait aider ces autorités et les opérateurs du secteur alimentaire à améliorer les résultats en matière d'innocuité des produits alimentaires, tout en leur permettant d'œuvrer individuellement dans les limites de leurs rôles et responsabilités définis.

Le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) donne des programmes volontaires d'assurance par des tiers la définition suivante: "un dispositif non gouvernemental ou autonome comprenant la propriété d'une norme qui utilise des exigences nationales/internationales; une structure de gouvernance pour la certification et la mise en application, et à laquelle la participation d'exploitants du secteur alimentaire (ESA) est volontaire" (CX/FICS 18/24/6). Le CCFICS a élaboré les principes et les directives pour l'évaluation et l'utilisation de programmes d'assurances volontaires par des tiers (APTv).

Ce projet pilote en Amérique centrale promeut la collaboration au sein du secteur public et entre ce dernier et le secteur privé en vue d'expérimenter l'utilisation de l'approche vTPA et d'en tirer des enseignements, sur la base des principes et directives du Codex. Cela contribuera à la modernisation des systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires, et permettra d'évoluer vers un cadre réglementaire fondé sur les risques, et de faire un meilleur usage des rares ressources disponibles pour l'inspection des produits alimentaires.

Ce projet est étroitement lié à deux projets pilotes du STDF sur l'utilisation des programmes vTPA en Afrique de l'Est, dont les bénéficiaires sont le Rwanda et l'Ouganda, et en Afrique de l'Ouest, avec le Mali et le Sénégal comme bénéficiaires. Grâce à une approche collaborative et novatrice, les deux projets pilotes réuniront et mettront en relation divers acteurs publics/privés et généreront des expériences et des enseignements pertinents pour des autorités nationales de contrôle des produits alimentaires ailleurs.

Documents 
Fichier attachéTaille
PDF icon STDF/PG/682 - Application Form.pdf480.52 Ko
PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/682
Statut 
En cours
Valeur du projet (US$) 
942,612
Contribution STDF (US $)  
619,916
Bénéficiaires 
Belize
Honduras
Entités de mise en œuvre 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)