Le STDF a soutenu ce projet pour améliorer les résultats en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires au Mali et au Sénégal en expérimentant l'utilisation des directives du Codex concernant les programmes d'assurance volontaire par des tiers (APTv). Le projet a étudié la manière dont les autorités compétentes pouvaient exploiter les données relatives à l'APTv pour améliorer les résultats en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, protéger les consommateurs et promouvoir les pratiques commerciales loyales grâce à une collaboration accrue entre les secteurs public et privé.
En parallèle, le projet a également évalué les lacunes nationales en matière de capacité et d'infrastructures susceptibles d'entraver l'utilisation efficace des programmes d'APTv et identifié des solutions pratiques visant à appuyer les améliorations à long terme.
Les opérateurs du secteur des produits alimentaires ont la responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire de leurs produits et doivent prouver aux autorités compétentes qu'ils ont mis en place des contrôles efficaces pour protéger les consommateurs et assurer des pratiques équitables. De nombreux opérateurs adoptent volontairement des systèmes de gestion de la qualité, y compris des programmes d'assurance volontaire par des tiers (APTv), pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, améliorer la qualité des produits, respecter la réglementation et accroître l'efficacité opérationnelle. Les renseignements générés par ces programmes peuvent être utiles aux autorités en leur permettant de cibler les inspections sur la base des risques et d'optimiser l'affectation des ressources dans les systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires.
Le projet a permis de renforcer les capacités institutionnelles, de faire de la sensibilisation et de jeter les bases d'une intégration des programmes d'APTv dans les systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires au Mali et au Sénégal. Ces efforts ont contribué à promouvoir des approches davantage fondées sur les risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et ouvert de nouvelles voies de collaboration entre les secteurs public et privé.
La réussite du projet a également contribué à constituer une communauté de pratique plus large en matière d'APTv en Afrique de l'Ouest et au-delà, qui offre des outils et des ressources pratiques pour aider les pays à s'aligner sur les directives du Codex et à moderniser les systèmes d'inspection.
Parmi les principaux résultats obtenus figurent les suivants:
- Développement et expérimentation d'outils pour l'APTv:
- Un outil d'évaluation a été créé pour renforcer la capacité des organismes de réglementation à appliquer les directives du Codex concernant l'évaluation et l'utilisation des programmes d'APTv. Le personnel des organismes de réglementation de six pays a été formés à son utilisation.
- Un test sur l'état de préparation à l'APTv, conçu sous la forme d'une liste de contrôle pratique, a été élaboré pour aider les autorités compétentes à évaluer rapidement leur capacité à adopter une approche d'APTv. Sur la base de cette évaluation, une feuille de route sur mesure a été établie pour guider la mise en œuvre des systèmes d'APTv au Mali et au Sénégal.
- Sensibilisation à l'approche de l'APTv:
- Près de 300 participants, y compris des inspecteurs, des autorités compétentes et des producteurs de produits alimentaires d'Afrique de l'Ouest, d'Amérique centrale et d'Afrique de l'Est, ont été sensibilisés à l'approche de l'APTv, aux programmes en cours et aux avantages de l'inspection fondée sur les risques.
- Création d'une plate-forme de partenariat pour l'APTv:
- Une plate-forme régionale a été lancée pour mobiliser les compétences et les ressources techniques des parties prenantes des secteurs public et privé à l'appui des projets liés à l'APTv. Cette plate-forme a favorisé et renforcé le dialogue et la collaboration entre les organismes de réglementation (Nord-Sud et Sud-Sud), ainsi qu'avec l'industrie alimentaire, soutenant ainsi l'utilisation de nouvelles approches pour aider à moderniser les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
- En 2024, la plate-forme a contribué à la mise en place d'une nouvelle communauté d'évaluation comparative menée par l'ONUDI et réunissant diverses parties prenantes des secteurs public et privé, qui a permis de poursuivre le dialogue et la coopération au terme du projet.
- Progrès vers l'intégration des systèmes d'APTv au niveau national:
- Au Sénégal, des discussions sur les réformes législatives sont en cours en vue d'intégrer formellement les systèmes d'APTv dans les cadres de politique et la législation nationaux.
- Au Mali, un rapport présenté au Ministère de la santé et du développement social a recommandé de continuer à utiliser les programmes d'APTv dans les évaluations du respect de la réglementation, ce qui marquait une étape vers une adoption au niveau institutionnel.
- Développer le soutien financier et les infrastructures en vue d'une adoption durable
Investir durablement est essentiel pour renforcer les programmes d'assurance volontaire par des tiers (APTv) dans les systèmes nationaux. Il est recommandé de disposer de financements dédiés, dans le cadre des budgets publics, de fonds ou partenariats internationaux, pour développer les organismes de certification locaux et élargir le vivier de professionnels formés à l'inspection fondée sur les risques. Renforcer les infrastructures locales garantira l'indépendance et l'adoption à long terme de l'APTv au Mali et au Sénégal.
- Favoriser les synergies régionales pour harmoniser les normes SPS
La coopération régionale est essentielle pour transposer les résultats à plus grande échelle. Les initiatives telles que l'ATCMAP (Programme pour le renforcement des capacités commerciales et l'accès aux marchés en Afrique) démontrent la valeur du partage d'expérience entre pays. La mise en place de plates-formes régionales de partage peut favoriser l'harmonisation des normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des procédures de certification, stimulant ainsi le commerce intra-africain et réduisant les obstacles. Les pays qui mettent déjà en œuvre l'APTv peuvent guider l'adoption et élaborer conjointement des procédures communes pour les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires fondés sur les risques.
- Intégrer l'égalité des genres dans les efforts de renforcement des capacités
Une action ciblée et continue est nécessaire pour parvenir à l'équilibre entre les genres. Les futures activités devraient viser une participation des femmes d'au moins 30%, conformément aux conclusions de l'étude sur l'égalité des genres menée dans le cadre du projet. Identifier et dialoguer avec les dirigeantes dans un rôle de mentors et former des partenariats avec les organisations locales de femmes contribuera à surmonter les obstacles structurels et à accroître le rôle des femmes dans les chaînes de valeur de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de l'agroalimentaire.
- Approfondir les partenariats public-privé pour renforcer l'intégration de l'APTv
Poursuivre la collaboration avec les propriétaires de programmes d'APTv est essentiel pour assurer des résultats à long terme. Ces partenaires fournissent des compétences techniques et facilitent le transfert de connaissances aux autorités nationales et aux PME du secteur agroalimentaire. Les partenariats formels peuvent soutenir le développement de programmes de certification adaptés aux contextes locaux et accessibles aux petits producteurs, débloquant l'accès aux marchés internationaux pour les produits locaux.
S'appuyant sur les travaux menés dans le cadre du projet en Afrique, le Belize a organisé, en marge de la réunion du Comité SPS de l'OMC du 12 novembre 2024 et en lien avec le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, un événement thématique sur les approches relatives à l'APTv. L'événement a été l'occasion de partager avec les délégués SPS à l'OMC et d'autres parties prenantes pertinentes des données d'expérience et les enseignements tirés des trois projets régionaux du STDF. Pour en savoir plus, cliquez ici.