Impliquer les parties prenantes du domaine SPS au niveau national

Ce projet visait à renforcer les capacités institutionnelles des pays, dans le contexte d'un système commercial international, qui exige que les pays se conforment à des normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux. Renforcer les capacités des secteurs public et privé dans les domaines sanitaires et phytosanitaires (SPS) conduit à une amélioration des résultats à l'exportation.

Contexte

L'Accord SPS prévoit des prescriptions et directives internationales concernant les renseignements qu'un pays doit communiquer sur ses mesures SPS, même s'il ne précise pas le mécanisme suivant lequel organiser les renseignements disponibles. Le projet portait principalement sur le partage de modalités types pour gérer les notifications au niveau national, pour ce qui est de l'information générée par l'OMC et les organismes internationaux de normalisation – OIE, Codex et CIPV.

Le Paraguay et Sri Lanka jouaient le rôle de pays d'expérimentation dans le cadre de ce projet, qui comprenait trois phases: évaluation des besoins, mise en œuvre des améliorations, et réévaluation des résultats et rapport final.

Résultats

Le projet a amélioré la coordination des activités SPS au niveau national au Paraguay comme à Sri Lanka. Il a notamment renforcé les capacités des organismes gouvernementaux à réagir aux flux d'information en matière SPS et à évaluer les implications du respect des mesures SPS et des normes du Codex, de la CIPV et de l'OIE pour les exportations nationales.

Au Paraguay, un Comité SPS national a été créé en novembre 2005, avec la participation de l'entité nationale chargée des notifications, des points d'information nationaux et des points de contact nationaux et l'aide de l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture. Ce Comité SPS a considérablement amélioré la fréquence et la qualité de la coordination. Suite à ce projet, de plus nombreuses observations ont été formulées au sujet des questions SPS et le dialogue entre le secteur public et le secteur privé a permis de dégager un consensus autour de questions SPS.

Recommandations

Encourager la participation plus active du secteur privé dans les activités SPS aidera à mettre en place un mécanisme de notification plus réactif. Parallèlement, un mécanisme national de notification devrait prévoir le retour d'information de la part des acteurs du secteur privé, pour permettre aux points de contact nationaux de représenter leurs intérêts, stimulant ainsi la compétitivité.

Documents

Fichier attaché	Taille
STDF/PG/019 - Application Form (2004)	181.67 Ko
STDF/PG/019 - Final Project Report (2007)	283.73 Ko
STDF/PG/019 - Evaluation Report (2007)	142.07 Ko

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