Renforcement des contrôles phytosanitaires pour stimuler les exportations de fleurs

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Date de début 
01/10/2012
Date de fin 
31/03/2015

Renforcement des contrôles phytosanitaires pour stimuler les exportations de fleurs

Ce projet avait pour objectif de renforcer les capacités techniques et organisationnelles à l'appui des principales compétences liées à l'exportation de fleurs en Ouganda et de mettre en place un arrangement institutionnel pour permettre au secteur privé de se conformer aux normes phytosanitaires internationales afin d'améliorer l'accès au marché de l'Union européenne ainsi qu'à d'autres marchés haut de gamme.

Les résultats du projet peuvent être consultés ici.

Contexte 

Durant plusieurs années, l'Ouganda a connu des cas d'interception de ses exportations de fleurs coupées par l'Union européenne. La possibilité de procéder à des inspections convenables et de bien mettre en œuvre les mesures phytosanitaires dans l'ensemble de la filière des fleurs était limitée par le manque d'effectifs et de connaissances/compétences pertinentes du personnel; la faiblesse des structures administratives; et l'insuffisance des infrastructures d'appui (installations/laboratoires), des procédures, de la documentation et des ressources.

Le Département de la protection des cultures (DCP), qui était l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Ouganda, a demandé au STDF une assistance en vue de renforcer ses capacités techniques et organisationnelles à l'appui des principales compétences phytosanitaires liées à l'exportation de fleurs et d'établir un mécanisme permettant au secteur privé de se conformer aux normes phytosanitaires internationales se rapportant spécifiquement à l'exportation de fleurs vers l'UE. On estimait que la viabilité des exportations de fleurs ougandaises et de l'accès aux marchés internationaux garantirait les moyens de subsistance d'environ 6 000 travailleurs (et des 36 000 personnes à leur charge) qui tiraient leurs revenus du secteur ougandais de la floriculture et donnerait un coup de pouce à l'économie nationale.

Résultats 

Renforcer la capacité du Département de la protection des cultures (DCP) de mettre en œuvre les mesures phytosanitaires

Le premier résultat visé consistait à renforcer la capacité du DCP de procéder à des inspections et à la certification phytosanitaires des envois de fleurs pour l'exportation conformément aux normes internationales relatives aux systèmes de certification des exportations et aux prescriptions du marché de l'UE. Pour ce faire, une formation pratique a été dispensée aux inspecteurs, des voyages d'études ont été organisés à l'intention du personnel des secteurs privé et public, des membres du personnel du DCP ont été déployés pour améliorer l'efficacité des inspections et de la certification au principal point de sortie, des matériels de référence ont été élaborés, de la documentation et des procédures opérationnelles ont été établies et un support informatique pour le système de certification des exportations a été créé. À la fin du projet, les mesures phytosanitaires étaient mises en œuvre suivant les consignes d'un manuel regroupant 12 nouvelles procédures opérationnelles normalisées. En outre, les activités du DCP ont été examinées conformément à la Loi de 2015 sur la protection et la santé des végétaux nouvellement adoptée et compilées dans un manuel sur les systèmes de gestion de la qualité pour en faciliter la consultation.

Concevoir et adopter un système d'inspection et de certification des exportations rationalisé

Ce volet du projet visait à promouvoir la coopération entre le gouvernement et le secteur de la floriculture, qui s'était révélée essentielle à la mise en œuvre effective des mesures phytosanitaires dans d'autres pays. La création de mécanismes de coopération entre le DCP et l'Association des exportateurs de fleurs ougandais (UFEA) a été favorisée au moyen de formations conjointes et de réunions de dialogue qui ont conduit ces parties prenantes à conclure un accord de partenariat. Cet accord définissait les rôles et les responsabilités de chacune des Parties ainsi que la manière dont celles‑ci communiqueraient et maintiendraient leur collaboration. En outre, les Parties ont mis en place et commencé à mettre en œuvre un système de traçabilité et un processus d'autoréglementation pour les exploitations floricoles, qui comportait notamment des moyens de décourager la non‑conformité. Ce processus de traçabilité aidait les exportateurs à savoir de quelle exploitation provenait le produit faisant l'objet d'une notification. La ferme visée par la notification était par la suite surveillée de près par une équipe technique conjointe, qui vérifiait le respect des règles grâce à des mesures d'accompagnement convenues et des pénalités établies par l'UFEA pour non‑conformité. L'équipe technique conjointe était composée d'inspecteurs du DCP et de dépisteurs issus d'exploitations. L'équipe menait des activités conjointes telles que le contrôle de la mise en œuvre des mesures convenues. Ce système s'est révélé être un mécanisme d'autoréglementation efficace.

Mettre en place un système de contrôle et de suivi phytosanitaires

Avant la mise en œuvre du projet, il n'existait aucune donnée sur la répartition et l'abondance des ravageurs, une composante essentielle d'un système phytosanitaire efficace, ni de méthode de suivi systématique et cohérente. Le troisième résultat visé était donc l'élaboration d'un système de contrôle et de suivi phytosanitaires spécifique pour le secteur de la floriculture à vocation exportatrice, non seulement en ce qui concernait l'organisme de quarantaine le plus important pour la floriculture d'exportation, à savoir Spodoptera sp., mais aussi la détection d'autres organismes de quarantaine éventuels. Un système de contrôle et de suivi a été conçu, une équipe de contrôle a été créée et formée, et du matériel et des outils de contrôle ont été mis à disposition. Une grande importance a été attachée à la collaboration, à l'échange de données et à la communication entre les secteurs public et privé. En conséquence, certaines entreprises de floriculture ont investi davantage dans la surveillance et se sont engagées à communiquer au DCP les données issues de leurs activités de dépistage de façon à renforcer leur partenariat public‑privé et à contribuer à la surveillance.

Faire mieux connaître l'importance, au niveau national, d'un système phytosanitaire efficace

Au titre du quatrième résultat, il s'agissait de faire mieux connaître, au niveau national, l'importance de systèmes phytosanitaires opérationnels. Les décideurs et les parties prenantes nationaux ont été sensibilisés au sujet des systèmes d'inspection et de certification élaborés dans le cadre du projet. Les avantages et l'importance d'un système phytosanitaire efficace ont été démontrés à ces acteurs ainsi qu'à des responsables politiques lors d'un séminaire organisé à la fin du projet, afin d'obtenir leur soutien à la mise en place des politiques et des ressources nécessaires. Tous les partenaires se sont engagés à soutenir le système établi en vue d'améliorer les revenus de l'Ouganda et les moyens de subsistance de ses citoyens. Des recommandations ont été formulées quant aux moyens de reproduire ces résultats dans d'autres sous‑secteurs de l'horticulture.

Recommandations 

Une collaboration étroite entre les secteurs public et privé est nécessaire à l'obtention de résultats

Les enseignements dégagés, en particulier pour ce qui est d'établir des partenariats entre les secteurs public et privé, pourraient être utiles à d'autres pays, c'est pourquoi il est important d'en faire part dans les instances pertinentes. Sans la collaboration étroite entre le DCP (secteur public) et l'UFEA (secteur privé), le projet n'aurait pas atteint ses objectifs. Pendant la durée du projet, ces deux acteurs se sont réunis régulièrement pour délibérer et convenir des mesures qu'ils devaient prendre ensemble pour satisfaire aux prescriptions de la Directive 2000/29/CE du Conseil. Ce dialogue et cette planification conjointe ont amené les deux institutions à avoir une conception commune des difficultés touchant le secteur, de ce qu'il fallait faire pour y remédier, des acteurs qui devaient intervenir à cette fin et des possibilités de cofinancement qui existaient. Leur équipe technique conjointe a effectué des contrôles réguliers de la conformité dans les exploitations, ce qui a engendré un processus de suivi et d'apprentissage. Les deux secteurs ont reconnu qu'il fallait une coopération étroite entre les secteurs public et privé pour obtenir les meilleurs résultats possibles.

S'agissant de la conception et de la mise en œuvre des projets, le principe d'une équipe consultative composée des principales parties prenantes est nécessaire pour veiller à l'appropriation des résultats des projets, ce qui a été démontré à la faveur de ce projet. Le DCP a mis sur pied une équipe de gestion de projet, dans le cadre de laquelle les parties prenantes se sont réunies deux fois par an pour formuler des orientations, assurer un suivi de la mise en œuvre et résoudre les problèmes.

Renforcer les structures institutionnelles et mettre à disposition les ressources adéquates

Lors du séminaire de fin de projet tenu en mars 2015, les participants ont formulé des recommandations en vue de maintenir et d'améliorer les résultats du projet après la fin de celui‑ci. Il a ainsi été recommandé que le secteur public comme le secteur privé apportent des changements aux structures institutionnelles et investissent davantage dans le personnel et les ressources. Il fallait que le gouvernement établisse un cadre juridique qui permette au DCP de jouer pleinement le rôle d'ONPV conformément aux prescriptions de la CIPV. Cela donnerait au DCP l'autonomie dont il avait besoin pour exercer ses fonctions, y compris en ce qui concerne la gestion, les effectifs et la mobilisation de ressources.

Le secteur horticole a reconnu que le secteur de la floriculture avait accompli des progrès parce qu'il était doté d'une association: l'UFEA. Il a été convenu de créer un tel organe pour faciliter la communication et la collaboration entre les parties prenantes ainsi que la réglementation de l'activité des exploitants du secteur.

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Reference Number 
STDF/PG/335
Statut 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
427,017
Contribution STDF (US $)  
383,495
Bénéficiaires 
Ouganda
Entités de mise en œuvre 
CAB International (CABI)
Département de la protection des cultures (DCP), Ouganda
Organismes associés 
Secteur ougandais de la floriculture
Secrétariat de la Convention Internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS)
Makerere University, Uganda
Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority
Association des exportateurs de fleurs ougandais (UFEA)