Le STDF apporte une aide aux pays en développement sous la forme de dons pour l'élaboration de projets (DEP) afin de mettre au point des projets techniquement solides et durables. Des fonds, généralement limités à 50 000 dollars EU, sont disponibles au titre des DEP pour l'application d'outils d'évaluation des capacités SPS, la réalisation d'études de faisabilité et/ou l'élaboration de propositions de projets destinés à répondre aux besoins particuliers en matière de renforcement des capacités SPS liées au commerce.
Le principal critère d'octroi d'un DEP pour l'élaboration d'une proposition de projet est la probabilité qu'il en résulte une proposition soigneusement rédigée offrant un potentiel de résultats durables et efficaces.
Les projets qui en découlent pourront être financés par le STDF ou d'autres sources de financement. Les requérants sont encouragés à consulter d'autres donateurs possibles lorsqu'ils élaborent et présentent des demandes de DEP.
À quelles fins les DEP peuvent ils être utilisés?
Les DEP peuvent être demandés aux fins suivantes (seules ou en association):
- Application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière;
- Réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des propositions quant à leurs coûts et avantages escomptés; et/ou
- Élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs.
Qui peut présenter une demande de financement?
Peuvent être admises à demander un financement du STDF les organisations suivantes:
- Les entités du secteur public (y compris les organismes régionaux ou internationaux) ayant une responsabilité dans le domaine des mesures ou de la politique SPS, individuellement ou en collaboration avec le secteur privé. Le STDF encourage la mise en œuvre de projets et d'activités au moyen de partenariats public privé;
- Les entités du secteur privé, individuellement ou en collaboration avec le secteur public. Exemples d'entités du secteur privé: les organisations d'agriculteurs, les associations professionnelles et les entreprises privées légalement constituées;
- Les organisations non gouvernementales (ONG) sans but lucratif ayant des compétences dans le domaine SPS et ayant une organisation dans le ou les pays bénéficiaires concernés, en coopération avec le secteur public et/ou privé.
Comment déposer une demande?
Les demandes de DEP doivent être déposées au Secrétariat du STDF par courriel (STDFSecretariat@wto.org) au moyen du formulaire de demande prévu à cet effet.
Les demandes peuvent être présentées à tout moment de l'année, mais elles doivent normalement être reçues 60 jours ouvrables au moins avant chaque réunion du Groupe de travail pour être examinées à la réunion en question. Les demandes déposées après le délai de 60 jours ouvrables seront examinées à la réunion suivante du Groupe de travail.
Les demandes sont acceptées dans l'une des trois langues de travail de l'OMC (anglais, français et espagnol).
Formulaire de demande de DEP
Voir la Note d'orientation pour la présentation de demandes de financement pour obtenir des informations détaillées concernant les possibilités et les conditions de financement offertes par le STDF.
Télécharger le formulaire de demande de dons pour l'élaboration de projets du STDF.