ePhyto: renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale

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Date de début 
15/12/2016
Date de fin 
30/04/2020

ePhyto: renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale

L'objectif principal du projet consistait à donner aux pays intéressés la possibilité d'échanger des certificats phytosanitaires électroniques (connus sous le nom de "ePhytos") pour faciliter la sûreté et l'efficacité du commerce des produits d'origine végétale.

La création du système ePhyto a également rendu les communications officielles entre les pays plus sûres, éliminé le coût et la complexité de la mise au point par les pays de systèmes individuels d'échange de données électronique et évité aux pays d'avoir à négocier entre eux les protocoles d'échange nécessaires.

Regardez les renseignements les plus récents sur le système ePhyto ou le site web du projet ici.

Contexte 

Depuis la fin des années 1970, les pays exportateurs ont recours à des certificats phytosanitaires papier pour garantir que les plantes ou produits d'origine végétale exportés vers un autre pays respectent les prescriptions phytosanitaires du pays importateur.

La CIPV, en tirant parti des progrès technologiques, a reconnu que des efforts devaient être mis en œuvre pour faciliter l'échange de certificats ePhytos, en particulier compte tenu du fait que certains pays commençaient à mettre au point leurs propres systèmes. Grâce à sa Commission des mesures phytosanitaires, la CIPV a déterminé ce qui suit: i) l'harmonisation des technologies serait la manière la plus efficace et la plus rentable d'avancer pour tous les membres, ii) tous les systèmes à mettre au point devraient être entièrement accessibles pour tous les pays choisissant de les utiliser, et iii) l'accès au système et son utilisation pour l'envoi et la réception de certificats ePhytos devraient prendre en compte l'absence ou le manque des capacités techniques et financières des pays en développement.

Le projet ePhyto a impliqué de nombreuses parties prenantes:

Le Comité directeur du projet: composé d'experts techniques de la CIPV, du Centre international de calcul des Nations Unies (UNICC), d'Argentine, d'Australie, de Chine, de Corée, des États‑Unis, du Kenya, du Maroc et des Pays‑Bas.

Le Comité consultatif du projet: composé de la FAO, de l'UNICC, du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques, de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de l'OIE, du Codex, du Groupe de la Banque mondiale, des Pays‑Bas, de l'Australie et des États‑Unis.

Le Groupe consultatif industriel du projet: composé des entités suivantes: la Federation of Cocoa Commerce Limited, la Communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée (CIOPORA), la Coalition internationale du commerce des céréales (IGTC), la Fédération internationale du commerce des semences (FIS), l'Association internationale des produits du bois (IWPA), l'Union Fleurs (association internationale du commerce des fleurs), l'Association européenne des semences (ESA), l'Association européenne du commerce de la pomme de terre (Europatat), l'Association européenne pour les produits frais (Freshfel Europe), la Global Express Association, et le Comité consultatif international du coton (CCIC). Les observateurs du groupe consultatif industriel comprennent des représentants de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et du Wine Institute.

Résultats attendus 

Élaboration du contrat pour la solution ePhyto

Le secrétariat de la CIPV a sélectionné le Centre international de calcul des Nations Unies (UNICC) comme unité technique chef de file de la solution ePhyto de la CIPV, et l'a notamment chargé de la sélection, de la gestion et de l'entretien à long terme du système national générique ePhyto (GeNS) et de la plate‑forme.

Mise au point d'un GeNS pour la production, l'envoi et la réception de certificats électroniques

Le système générique en ligne pour la production, l'envoi et la réception de certificats ePhytos représente une solution pratique pour les pays en développement ou les pays aux échanges limités ne disposant pas des ressources ou des capacités nécessaires pour créer et entretenir leur propre système électronique sur serveur. Le GeNS a été testé au Ghana, au Sri Lanka et au Samoa, qui échangent maintenant des certificats ePhytos avec leurs partenaires commerciaux.

Mise au point d'une plate‑forme mondialement accessible d'échange de certificats ePhytos

Le Centre international de calcul a créé la plate‑forme ePhyto afin de faciliter les échanges de certificats ePhytos entre les organisations nationales de la protection des végétaux en s'appuyant sur les spécifications proposées et convenues par le comité technique du projet et examinées par le comité consultatif du projet. La plate‑forme évite aux pays d'avoir à mettre en place des accords bilatéraux individuels coûteux pour la transmission de données, réduit les frais de développement et permet de faciliter la transmission et la réception des informations des certificats pour les pays qui accèdent au système.

Mise au point d'une solution ePhyto entièrement opérationnelle

Un essai pilote, auquel environ 10 pays ont participé, a été organisé. Il s'agissait de tester le fonctionnement et l'ergonomie de la plate‑forme pour la communication entre les GeNS et les systèmes élaborés par les gouvernements connectés à la plate‑forme. Les avantages de la solution ePhyto sont évidents. On peut notamment citer:

  • L'amélioration de la sécurité, notamment la réduction des certificats frauduleux.
  • L'augmentation des flux commerciaux grâce à l'accès des plantes et des produits d'origine végétale aux frontières.
  • La réduction des coûts et de la complexité.
  • La réduction de l'utilisation de papier, qui a eu un impact positif sur l'environnement.
  • Élimination du besoin de participer à des négociations bilatérales coûteuses.

Développement et diffusion des outils de formation, de sensibilisation et de reconfiguration des processus d'entreprise

Dans le cadre de ces résultats, une évaluation des besoins a été menée, les ressources existantes ont été évaluées, une analyse des écarts a été effectuée et les priorités ont été établies, les supports de formation ont été identifiés et des outils prioritaires ont été mis au point.

Résultats 

Facilitation du partage de connaissances à long terme

Le Comité consultatif du projet a guidé la mise au point et la conception de la solution ePhyto et a examiné les liens et les synergies avec d'autres initiatives relatives au commerce sans papier, à l'automatisation douanière et aux systèmes à guichet unique. Une fois le projet achevé, ce groupe est resté actif et a pris le nom de Comité consultatif de certification du STDF. Le Groupe consultatif industriel indépendant qui a donné un aperçu concret des pratiques, des besoins et des impératifs industriels est également resté actif une fois le projet achevé.

Élargir l'utilisation du système ePhyto au‑delà de la communauté phytosanitaire

Après la démonstration réussie du concept d'échange d'informations relatives aux certificats phytosanitaires par voie numérique, ce système devrait être étendu au reste du monde sanitaire et phytosanitaire.

Rendre le système disponible à tous les acteurs internationaux ayant intérêt à faciliter les échanges pour tous les pays

La solution ePhyto a été créée de manière à ce que tous les certificats puissent être transmis une fois le code XML harmonisé mis au point. Cela signifie que toutes les organisations qui souhaiteraient numériser leurs certificats peuvent en théorie avoir recours au système d'échange de certificats.

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Reference Number 
STDF/PG/504
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
1,728,000
Contribution STDF (US $)  
1,120,000
Bénéficiaires 
Pays en développement
Entités de mise en œuvre 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organismes associés 
Agence canadienne d'inspection des aliments
Département de l'agriculture des États Unis