Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour élargir l'accès aux marchés

Slideshow or image 
Date de début 
01/11/2015
Date de fin 
30/04/2019

Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour élargir l'accès aux marchés

Le projet visait à renforcer les capacités de mise en œuvre des mesures phytosanitaires des pays membres du Comité phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE), afin de maintenir et d'améliorer leur statut phytosanitaire, de faciliter les échanges de produits agricoles dans la région et de contribuer à maintenir ou à améliorer l'accès aux marchés extérieurs. À cet effet, l'objectif était de consolider le système régional d'information phytosanitaire, d'accroître les capacités d'analyse des risques phytosanitaires et les capacités d'inspection et de certification phytosanitaire, ainsi que de créer des outils pour renforcer les capacités phytosanitaires et évaluer l'impact de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires.

Contexte 

Au cours de cette dernière décennie, l'intensification du commerce des végétaux et des produits d'origine végétale a sensiblement accru le risque d'introduction et de diffusion des organismes nuisibles réglementés. Il s'agit pour chaque pays de faciliter la circulation internationale des personnes, des biens et des services tout en garantissant que son statut phytosanitaire ne présente pas de risques plus élevés que le niveau défini comme approprié par les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV). Ce contexte impose de préserver les ressources végétales sans affecter les échanges commerciaux au‑delà de ce qui est strictement nécessaire sur la base des connaissances scientifiques. Cela représente un défi considérable, notamment pour les pays en voie de développement.

Les pays participant à ce projet sont d'importants producteurs, exportateurs et importateurs de végétaux et de produits d'origine végétale et représentent une part importante du commerce intrarégional et extrarégional. Ainsi, la mise en œuvre des mesures phytosanitaires constitue une préoccupation majeure pour eux, de même que la facilitation des échanges et l'accès aux marchés. Ces pays présentent des différences importantes pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires mais tous ont reconnu la nécessité de renforcer les procédures de mise en œuvre de ces mesures.

Le projet visait à créer des outils et à développer des capacités permettant aux pays bénéficiaires d'améliorer la mise en œuvre de leurs mesures phytosanitaires dans une perspective régionale et innovante. Ces outils et ces capacités étaient destinés à répondre à des préoccupations spécifiques, qui ont été définies grâce aux travaux conjoints et collaboratifs réalisés au niveau régional par les groupes de travail techniques et par le Comité directeur du COSAVE, et grâce à l'application de l'outil "Performances, vision et stratégie (DVE) pour les ONPV" de l'IICA.

Résultats 

Renforcement de la surveillance phytosanitaire (générale et spécifique)

Cinquante-quatre professionnels des sept ONPV de la région ont amélioré leurs connaissances et renforcé leurs capacités s'agissant de produire et de systématiser des renseignements sur les risques phytosanitaires ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des procédures destinées à la surveillance générale et aux enquêtes spéciales. La région dispose aujourd'hui d'outils d'aide à la mise en œuvre des procédures de surveillance phytosanitaire indiquées par la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 6, compte tenu des particularités de chaque pays. Ces opérations sont le fruit d'une coordination et d'une collaboration institutionnelle renforcées au niveau régional, qui ont permis de définir conjointement des éléments stratégiques pour la région.

Renforcement des capacités d'analyse du risque phytosanitaire

Les capacités de la région d'élaborer, de mettre en œuvre ou d'évaluer le processus d'analyse des risques phytosanitaires (ARP) pour le mouvement des produits végétaux aux niveaux national, régional et international, ont été améliorées. En renforçant leurs capacités d'évaluer les conséquences économiques, non commerciales et environnementales de l'introduction d'un organisme nuisible, 37 professionnels des ONPV membres du COSAVE ont amélioré leurs connaissances et renforcé leurs capacités pour mettre en œuvre la NIMP n° 11. En outre, ils ont accru leurs compétences s'agissant d'évaluer le risque d'introduction de plantes considérées comme des organismes nuisibles (plantes adventices). La région dispose aujourd'hui d'outils pour orienter la mise en œuvre des éléments susmentionnés de la NIMP n° 11.

Renforcement des capacités d'inspection et de certification phytosanitaire

Le projet a permis de consolider l'École régionale virtuelle d'inspection phytosanitaire (ERVIF), un outil de formation intégrale et systématique en matière d'inspection et de certification phytosanitaire qui a été utilisé par les sept ONPV membres du COSAVE. Le module international de l'ERVIF, qui comprend des sujets communs à tous les pays, est en service. Cinquante-quatre fonctionnaires l'ont suivi et un nouveau groupe le suivra en 2020. Chaque pays est parvenu en outre à concevoir le programme d'étude d'un module national complémentaire du module international, et certains l'appliquent déjà. Le module international prépare les participants à réaliser une inspection en s'appuyant sur les principes et définitions contenus dans l'Accord SPS de l'OMC et sur les dispositions prévues dans les NIMP de la CIPV. Le modèle de l'École virtuelle ainsi que les données d'expérience relatives à sa création sont à la disposition d'autres pays et régions du monde.

Évaluation de l'impact de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires

Une méthode d'évaluation de l'impact de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires a été mise au point, appliquée et validée. Au moins 20 professionnels des ONPV ont été formés à son utilisation. Les pays peuvent à présent évaluer les coûts et définir les avantages et les effets, souhaités et non, de l'application de mesures phytosanitaires spécifiques. Ainsi, ils peuvent déterminer les ajustements qu'il convient d'apporter à la mise en œuvre desdites mesures phytosanitaires en vue d'atteindre leurs objectifs. Cette méthode est utilisée pour protéger et améliorer la situation phytosanitaire, améliorer l'accès aux marchés et faciliter le commerce.

Recommandations 

Modalités de gestion conjointe et coordination

Dans le cadre d'une coordination à différents niveaux entre les directeurs et les fonctionnaires de haut niveau des ONPV et du COSAVE, les modalités de gestion du projet ont permis de réaliser un suivi adéquat et de prendre les décisions qui ont permis d'atteindre en temps voulu les résultats escomptés. Par ailleurs, la communication et les consultations permanentes entre les ONPV et l'organisme de mise en œuvre (IICA), tout comme le rôle primordial et participatif qu'ont joué les ONPV et le COSAVE par l'intermédiaire des divers mécanismes de coordination en place, ont contribué à la bonne réalisation des activités prévues.

Perspective régionale et participative

L'adoption d'une perspective participative et régionale aux fins de la formation et de l'élaboration d'outils s'est révélée être une stratégie efficace pour consolider le réseau de spécialistes des sujets abordés, en améliorant l'entente entre les fonctionnaires des pays de la région. Cette méthode a contribué à harmoniser les principes, les critères et le langage technique commun, à uniformiser les procédures et à recenser les problèmes opérationnels communs et les solutions conjointes. Selon toute vraisemblance, l'écart a été réduit entre les pays de la région en matière de mise en œuvre des mesures phytosanitaires, en particulier les NIMP n° 6 et 11 et celles se rapportant aux procédures d'inspection et de certification, ce qui a contribué en outre à améliorer leur capacité de négociation aux niveaux national et régional.

Expérience commune avec les autres pays et régions

La reproduction de l'expérience en matière de mise en œuvre du projet, y compris les modalités de gestion de la coordination, dans d'autres pays et régions intéressés, a été identifiée comme une bonne pratique. Tous les matériaux et instruments mis au point dans le cadre du projet sont disponibles sur les sites Web de l'IICA, du STDF et de la CIPV, ce qui permettra de leur donner une portée mondiale.

Il est souhaitable que les instruments et les méthodes mises au point (études de cas) soient utilisés dans les pays bénéficiaires et que les données d'expériences correspondantes soient diffusées auprès d'autres pays et régions. Il faut également espérer que cette réussite servira de fondement à l'élaboration de futurs projets qui tiendront compte des priorités régionales dans le domaine phytosanitaire et dans d'autres domaines aux niveaux régional et mondial.

PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/502
Statut 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
1,796,998
Contribution STDF (US $)  
1,084,270
Bénéficiaires 
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Paraguay
Pérou
Uruguay
Entités de mise en œuvre 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Organismes associés 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Organisations Nationales de Protection des Végétaux des pays bénéficiaires
Comité phytosanitaire du cône Sud (COSAVE)