Renforcement du système SPS

Slideshow or image 
PG-242-Palmier
Date de début 
17/09/2012
Date de fin 
30/06/2018

Renforcement du système SPS

Le projet a visé à mettre en place une stratégie de renforcement du système SPS aux Comores, capable d'assurer l'accès aux marchés régionaux et internationaux des produits agricoles et halieutiques comoriens de qualité, et contribuer, ainsi, à l’amélioration des moyens de subsistance pour les producteurs/commerçants agricoles.

Contexte 

Le secteur agricole est le moteur de l'économie Comorienne. Il occupe la très grande majorité de la population, fournit une large part des produits alimentaires consommés, contribue de manière significative aux revenus des ménages et constitue la principale source de devises du pays. Faute de mauvaise ou absence de connaissance sur les questions SPS et les bonnes pratiques agricoles dans le secteur, la production agricole est fortement touchée par des défis, notamment la présence de ravageurs, de maladies animales et l’utilisation abusive des produits phytosanitaires.

Le système SPS de l'Union des Comores reste rudimentaire et les évidences documentées sur l'existence des problèmes SPS et les risques potentiels qu'ils en portent sont presque inexistantes. Le pays souffre d'un manque de capacités techniques tant du point de vue matériel qu’humain. L'exportation des produits agricoles, outres que les produits de rente, n'offre pas de débouchés substantiels aux comoriens. L'ouverture vers les marchés de la région, voire du monde reste exigeant, se heurtant à des problèmes SPS, de compétitivité, de masse critique et de régularité des approvisionnements.

Le système SPS Comorien requiert une restructuration majeure afin de stimuler une réflexion nationale sur les priorités en matière de développement des capacités. Ce projet a ainsi visé la mise en place d’un système SPS national capable d'assurer l’accès aux marchés régionaux et internationaux des produits agricoles et halieutiques sûrs et de qualité.

* Veuillez trouver l'évaluation ex post du project, finalisée en 2021, disponible dans la section "documents"

Résultats 

Les lacunes SPS identifiées

Un diagnostic complet du système SPS a été réalisé à travers l’évaluation des capacités sous-sectorielles qui comprend quatre rapports diagnostics sur l’évaluation des capacités phytosanitaires, le dispositif institutionnel en matière de sécurité sanitaire des aliments, l’offre en analyse de laboratoire et le dispositif institutionnel du secteur de la pêche. Ceci a inclus l'application de l'outil d'Evaluation des Capacités Phytosanitaire (ECP) de la CIPV, dressant le profil phytosanitaire du pays et élaborant le cadre stratégique pour la protection des végétaux, et l'évaluation du dispositif institutionnel en matière de sécurité sanitaire des aliments (SSA), conduite en collaboration avec le FAO, permettant d'identifier les principales contraintes et les besoins de renforcement institutionnel. La collaboration étroite entre différentes institutions et experts nationaux ont été essentiels pour la mise en place de ces rapports diagnostiques. Quatre plans d’actions budgétisés et opérationnels sous-sectoriels ont ainsi été développés de façon inclusive avec les parties prenantes.

Autres les résultats escomptés par le projet, le financement requis pour la construction d’un laboratoire national d’analyse multidisciplinaire de référence a été mobilisé auprès du JICA, suite à la réalisation de l’étude de faisabilité complète, afin de répondre aux besoins de renforcement du pays en infrastructures d’analyses de référence, capables d’appuyer les exportations des produits agricoles. En outre, le financement pour la mise en place d’un guichet unique d’inspection phytosanitaire de la part du COMESA, suite aux recommandations de la stratégie nationale SPS, a été assuré.

Sensibilisation accrue et renforcement des capacités sur les questions SPS

Les acteurs du secteur privé, les cadres officiels et de façon plus générale, le grand public sont désormais conscients des enjeux SPS et expriment leur souhait d’obtenir un accompagnement afin de renforcer davantage leurs capacités. La population, les écoliers et les associations communautaires et villageoises ont amélioré leurs connaissances sur la sécurité sanitaire, la salubrité des aliments et l’hygiène, grâce à une campagne de sensibilisation menée à travers des émissions radio-télévisées et des conférences débat, des focus groupes, des caravanes radio phoniques et la distribution de dépliants et de livrets.

Avec la collaboration de l'ITC, le ministère de l’Agriculture en collaboration avec les commissariats insulaires en charge de l’Agriculture et des ONGs, des séances de sensibilisation ont été organisées pour des producteurs et des structures professionnelles, afin d'améliorer le management de la qualité, la lutte contre les maladies et les ravageurs des cultures et des plantes.

Des cadres des administrations centrales et régionales disposent maintenant des compétences nécessaires en matière de mise en œuvre des exigences SPS et sont capables de sensibiliser les opérateurs économiques en la matière. C’est ainsi que l’on note que 52 cadres des administrations centrales et régionales ont bénéficié d’un renforcement des capacités sur les accords SPS et les "3 sœurs" (CIPV, Codex, OIE) et sur les systèmes d’information SPS. De même, 46 cadres nationaux ont été formés sur les outils de notification SPS avec le soutien de la FAO.

En s’appuyant sur des cadres de coopérations entre l’Union des Comores et des pays de la région, des cadres de structures impliquées dans les questions SPS ont bénéficié de formations pour le renforcement de ces capacités. Ainsi :

  • Deux (2) inspecteurs de l'ONCQPH ont renforcé leurs connaissances en matière de contrôle et inspection des produits de la pêche à travers un stage pratique en Ouganda.
  • L’inspecteur national en charge de la surveillance des pêches maitrise les outils modernes de surveillance grâce à un stage pratique à Madagascar.
  • Le directeur de l’INRAPE et celui de l’élevage ont bénéficié d’un renforcement de capacités dans le domaine de la santé animale et vétérinaire à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du Maroc.
  • Deux (2) cadres de la DNSAE ont bénéficié d’un renforcement des capacités en matière de contrôle et d’utilisation optimale des pesticides, ainsi que des méthodes de lutte contre les ravageurs des plantes, à l’Île de la Réunion.

Renforcement du cadre législatif

Les recommandations formulées à partir des exercices de diagnostic ont ressorti les principaux textes règlementaires à réviser et ceux à élaborer. Ainsi, cinq (5) textes règlementaires dont 3 lois portant sur les denrées alimentaires, la protection des végétaux et le code de la pêche ont été actualisées et promulguées afin de répondre aux exigences internationales. La loi sur les pesticides a été élaborée et validée par les parties prenantes. L’appui fourni a permis de mettre à jour le dispositif juridique Comorien, même si, la plupart de ces textes doivent être adoptés.

Par ailleurs, l'ONCQPH a été mis en place par décret. De même, grâce à l’appui technique et méthodologique du projet, le Comité national du Codex Alimentarius a été mis en place et une dizaine de normes du Codex Alimentarius ont été adoptées comme textes d’application nationales.

La stratégie nationale SPS élaborée

Avec la participation du secteur privé et la société civile, le Gouvernement de l’Union des Comores a élaboré et validé la stratégie SPS pour les 5 années à venir. La stratégie a comme objectifs de :

  • Réduire les maladies d’origine alimentaire, les facteurs et les effets nocifs des maladies, des organismes nocifs et des polluants sur l’environnement, les animaux et les végétaux ;
  • Augmenter les exportations des produits comoriennes sur le marché international ; et

Améliorer le niveau d’intégration des petits producteurs (agriculture et pêche) dans les filières les plus rémunératrices pour réduire la pauvreté.

Recommandations 

Accélérer l'opérationnalisation de la stratégie nationale SPS

En s'appuyant sur les résultats du projet, la prochaine étape incontournable pour renforcer le système SPS aux Comores devrait inclure la mise en place de la Coordination Nationale de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires en Union des Comores. Cette dernière sera chargée de conduire la stratégie SPS du pays.

Sensibiliser davantage le secteur privé

Le renforcement des capacités sur les normes SPS devrait se poursuivre pour toucher davantage le secteur privé, les producteurs agricoles, les pêcheurs, les industriels, les importateurs et les coopératives, afin d’impacter positivement l'exportation de leurs produits. Une fois sensibilisés, Ces différents acteurs devraient mener un plaidoyer auprès du gouvernement pour inciter l’opérationnalisation de la stratégie nationale SPS.

Assurer la diffusion des acquis du projet

Pour valoriser les acquis du projet, une plateforme de gestion des connaissances sous forme d'un site internet peut être envisagée. La plateforme devrait diffuser les études et analyses réalisées, ainsi que les enseignements obtenus dans le domaine SPS, aussi bien grâce au projet que par d’autres initiatives, pour encourager une meilleure application des recommandations.

PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/242
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
1,321,075
Contribution STDF (US $)  
1,106,030
Bénéficiaires 
Comores
Entités de mise en œuvre 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Organismes associés 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Centre du commerce international (ITC)
Ministère de l'agriculture de la pèche de l'industrie et de la protection de l'environnement, Union des Comores
Ministère de la santé, Union des Comores
Ministère du commerce, Union des Comores
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)