Présentation

Les capacités agricoles d'un pays dépendent des ressources dont il dispose (sol, eau, zones marines, forêts naturelles, etc.) et d'autres facteurs (capital physique et financier, technologie et savoir-faire, esprit d'entreprise, main?d'œuvre, etc.). La productivité des moyens de production disponibles est limitée, entre autres, par les risques d'origine humaine (guerre, corruption, risques alimentaires, etc.) et par les risques naturels tels que les phénomènes climatiques extrêmes, les parasites et les maladies. Pour être commercialisables, les produits agricoles doivent répondre aux attentes des consommateurs, sur le marché intérieur et à l'exportation. Des mesures sanitaires et phytosanitaires sont appliquées, à l'initiative des producteurs ou en vertu de prescriptions légales, afin de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux des risques liés aux parasites et aux maladies et afin de limiter les risques pour la santé humaine et animale liés à la présence d'additifs, de contaminants ou de toxines dans les aliments, les boissons ou les aliments pour animaux. Ces mesures contribuent ainsi à l'accroissement de la productivité de l'agriculture et à l'amélioration de la qualité marchande des produits agricoles. L'application de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires est régie par l'Accord SPS.

La capacité d'un pays d'appliquer des mesures SPS repose sur de nombreux éléments différents, qui constituent ensemble le cadre réglementaire, institutionnel et technique. Dans le secteur public, ce cadre comprend la législation, les normes, les mécanismes d'exécution, les systèmes d'inspection et de certification, les systèmes de surveillance et de suivi, les structures de gestion, le personnel qualifié, les laboratoires, les moyens de communication, etc. Dans le secteur privé, il existe des capacités complémentaires pour la supervision de la production, le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire, la lutte contre les parasites, etc.

Ensemble, ces systèmes doivent non seulement permettre de gérer les risques pour la sécurité sanitaire des aliments et la biosécurité, et ce d'une manière compatible avec les obligations découlant de l'Accord SPS, mais encore faciliter l'exportation des produits d'origine animale et végétale, conformément aux exigences des pays importateurs.

Aperçu général

Le Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce est un nouveau partenariat entre la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Il offre une possibilité unique de renforcer la coordination entre les donateurs en vue d'associer les pays en développement à l'élaboration des normes relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et des normes phytosanitaires et zoosanitaires. Il permettra en outre d'accorder des dons d'un montant peu élevé pour la réalisation de projets de renforcement des capacités ayant un caractère novateur dans les pays en développement.

Le Mécanisme constitue une base pouvant contribuer à la création de conditions générales propices au succès des négociations prescrites dans le Programme de Doha pour le développement. C'est une initiative importante et positive, qui devrait permettre aux pays en développement de jouer un rôle plus important dans le système commercial mondial – en en retirant de réels avantages grâce à leurs exportations. Les institutions partenaires ont entrepris d'agir dans ce domaine; le succès du Mécanisme fait partie intégrante de leurs objectifs à long terme et elles encouragent d'autres groupes à y participer.

Le Mécanisme a trois objectifs principaux: a) l'octroi de petits dons pour des projets pilotes de renforcement des capacités en matière de normes dans les pays en développement, b) la fourniture d'une assistance aux pouvoirs publics et au secteur privé pour les aider à appliquer les normes internationales, comme celles qui sont citées dans les Accords de l'OMC, et c) le renforcement de la coordination interinstitutions et de la collaboration entre les donateurs pour la fourniture d'une assistance technique dans le domaine des normes. Le Mécanisme représente une contribution concrète aux efforts faits pour établir un lien entre l'assistance technique et les possibilités commerciales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Les pays en développement font souvent état de difficultés à appliquer les prescriptions SPS pour leurs exportations de produits alimentaires vers les marchés des pays riches. Des études effectuées par la Banque mondiale et par d'autres organismes ont montré que les normes constituent pour ces pays un obstacle majeur au commerce des produits agricoles, érigé à l'intérieur des frontières. Le nouveau mécanisme aidera ces pays à renforcer et à mieux appliquer les mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les mesures phytosanitaires et zoosanitaires – ce qui sera bénéfique à la fois aux pays développés et aux pays en développement. Les exportations des pays en développement vers les marchés mondiaux seront ainsi facilitées, ce qui contribuera à stimuler la croissance et à réduire la pauvreté dans les pays pauvres.

La Banque mondiale a alloué au Mécanisme un montant de 300 000 dollars pour l'exercice 2003, les demandes de dons devant être présentées au cours des exercices 2004 et 2005. Le Groupe de recherche sur l'économie du développement coordonne les travaux de la Banque concernant le Mécanisme, avec le concours du Département de l'agriculture et du développement rural. L'OMC est l'agent d'exécution du projet, exerçant une fonction de secrétariat pour l'ensemble des partenaires. Elle contribue au Mécanisme par le biais du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Des donateurs bilatéraux ont signalé qu'ils souhaitent soutenir le Mécanisme.

Les membres du Groupe des huit (G-8), réunis à Kananaskis (Canada) en juin 2002, se sont engagés à soutenir les initiatives nouvelles dans le domaine des normes. Les institutions partenaires entendent coopérer avec eux pour promouvoir le Mécanisme.

Dans une déclaration conjointe présentée à la Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les Chefs de secrétariat de la Banque mondiale, de l'OMC, de l'OIE, de la FAO et de l'OMS se sont engagés à œuvrer ensemble pour aider les pays en développement à participer plus pleinement à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes SPS internationales. Selon des études de la Banque mondiale, les exportations de l'Afrique pourraient dépasser 1 milliard de dollars par an à l'exportation de fruits à coque, de fruits secs, de viande et d'autres produits agricoles si les pays africains participaient à l'élaboration des normes internationales, et appliquaient ces règles. Ces études montrent aussi que, si les gouvernements appliquaient les normes internationales concernant les résidus de pesticides dans les bananes – au lieu des normes nationales plus restrictives établies par de nombreux pays développés – les exportations de bananes de l'Afrique augmenteraient de 410 millions de dollars par an. Cela vaut également pour la viande de bœuf. L'adoption des normes internationales fondées sur des données scientifiques concernant les niveaux minimaux de résidus de médicaments vétérinaires pourrait, par exemple, entraîner une augmentation des exportations de viande bovine de l'Afrique du Sud de l'ordre de 160 millions de dollars par an.

Dernière mise à jour le 8-03-2005