Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce: Institutions partenaires

Organisation mondiale de la Santé (OMS)
L'Organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, a été fondée en 1948 et est dirigée par les 192 États Membres réunis à l'Assemblée mondiale de la santé. Comme il est précisé dans sa Constitution, l'OMS a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible – la santé étant définie dans la Constitution comme un état de complet bien?être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Pour promouvoir la santé au niveau mondial comme au niveau des pays, l'OMS s'est engagée à réduire le surcroît de mortalité, de morbidité et d'incapacités; à promouvoir des modes de vie sains et à réduire les risques potentiels pour la santé humaine qui résultent de facteurs environnementaux, économiques, sociaux et comportementaux; à mettre en place des systèmes de santé qui favorisent une amélioration équitable des prestations de santé, répondent aux attentes légitimes des individus et soient financièrement justes; et à mettre en place un environnement institutionnel propice dans le secteur de la santé en donnant une réelle dimension sanitaire aux politiques sociales, économiques, environnementales et de développement.

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, chef de file dans les domaines de l'agriculture, des forêts, des pêches et du développement rural, a été créée en 1945 et regroupe 183 États Membres, auxquels s'ajoute la Communauté européenne. Elle a pour mission de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l'environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. En dépit d'énormes progrès dans la production vivrière depuis sa création, plus de 790 millions de personnes des pays en développement – plus de la totalité des habitants d'Amérique du Nord et d'Europe de l'Ouest réunis – sont encore mal nourris. En améliorant l'état nutritionnel, le niveau de vie et la productivité agricole, la FAO vise à améliorer le sort des populations rurales en général.

La FAO recueille, analyse, interprète et diffuse des informations sur la nutrition, l'alimentation, l'agriculture, les forêts et les pêches. Elle centralise l'information et fournit aux agriculteurs, aux scientifiques, aux responsables gouvernementaux, aux commerçants et aux organisations non gouvernementales les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions rationnelles en matière de planification, d'investissement, de commercialisation, de recherche ou de formation.

Commission du Codex Alimentarius (CODEX)
La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.

Pour toute information concernant les activités du Codex, prière de contacter:

Secrétariat du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
Téléphone: +39 06 5705 1
Télécopie: +39 06 5705 4593
Télex: 610181 FAO I
Courrier électronique: Codex@fao.org
Site Web: www.codexalimentarius.net

Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), approuvée par la Conférence de la FAO en 1997, est un traité international dont l'objet est d'assurer une action commune et efficace afin de prévenir la dissémination et l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (spécialement leur introduction dans des zones menacées) et de promouvoir l'adoption de mesures appropriées de lutte contre ces derniers. La Convention s'étend à la protection de la flore naturelle et des produits végétaux. Elle vise également à la fois les dommages directs et indirects causés par des organismes nuisibles, ce qui inclut les plantes adventices. Les dispositions de la Convention s'appliquent aussi aux moyens de transport, conteneurs, lieux de stockage, terre et autres objets ou matériels susceptibles de porter des organismes nuisibles, compte tenu des principes approuvés sur le plan international régissant la protection de la santé des végétaux, de l'homme et des animaux ainsi que de l'environnement. Les organisations nationales de la protection des végétaux ainsi que les organisations régionales de la protection des végétaux œuvrent de concert pour aider les parties contractantes à s'acquitter de leurs obligations au titre de la CIPV au moyen de l'élaboration de normes, de l'échange d'informations et de l'assistance technique.

OIE
L'OIE est une organisation intergouvernementale créée par l'Arrangement international du 25 janvier 1924, signé par 28 pays, et qui compte à présent 164 pays Membres. Chaque pays Membre s'engage à rendre compte à l'OIE de sa situation sanitaire en ce qui concerne les grandes maladies animales et maladies transmissibles à l'homme. Cette information est diffusée en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie. L'OIE diffuse alors l'information à tous les pays Membres afin de leur permettre de prendre les mesures appropriées et de se protéger. Grâce à son réseau de scientifiques mondialement reconnus, l'OIE collecte, analyse et publie toutes les nouvelles informations scientifiques relatives aux grandes maladies animales, y compris celles qui sont transmissibles à l'homme, en particulier en ce qui concerne leur prévention et leur contrôle.

L'OIE offre ses compétences techniques aux pays Membres qui le souhaitent, et en particulier aux pays en développement, pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales. Elle le fait en coordination avec d'autres organisations internationales chargées de soutenir et de financer l'éradication des maladies animales.

L'OIE élabore des normes à l'usage des pays Membres pour qu'ils se protègent des incursions de maladies à l'occasion d'échanges commerciaux d'animaux et de produits animaux tout en évitant d'ériger des barrières sanitaires injustifiées. Ces normes sont élaborées par des experts des pays Membres et des 156 Centres collaborateurs et Laboratoires de référence qui constituent le réseau de l'OIE. L'Organisation mondiale du commerce reconnaît les normes de l'OIE en tant que références internationales.

Depuis plus de 75 ans, l'OIE joue un rôle clé en qualité d'organisation de référence internationale pour la santé animale, bénéficiant d'une reconnaissance internationale avérée. Du fait de la relation étroite qui existe entre la santé animale et la protection des animaux, il a été demandé à l'OIE de prendre l'initiative en matière de protection des animaux et notamment de se charger de l'élaboration de normes et de directives qui conduiront à de meilleures pratiques internationales en la matière. Dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les pays Membres de l'OIE se sont engagés à mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en renforçant les synergies entre les activités de l'OIE et celles de la Commission du Codex Alimentarius. À cet effet, l'OIE focalise ses activités normatives dans ce domaine sur la prévention des dangers existant avant l'abattage des animaux ou la transformation des produits animaux (viandes, lait, œufs, etc.), susceptibles de générer des risques pour les consommateurs.

Groupe de la Banque mondiale
La Banque mondiale est l'une des institutions spécialisées des Nations Unies et compte 184 pays Membres. Ces derniers sont responsables conjointement du financement de l'institution et de la manière dont ses fonds sont utilisés. La Banque mondiale oriente ses efforts, à l'instar des autres membres de la communauté du développement, sur la réalisation des Objectifs de développement pour le millénaire qui ont été adoptés par les membres des Nations Unies en 2000 et qui visent à assurer une réduction durable de la pauvreté. Le terme "Banque mondiale" est à présent utilisé pour désigner la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (IDA), un fonds d'affectation spéciale géré par la BIRD afin d'octroyer des dons et des crédits ne portant pas intérêt aux pays les plus pauvres de la planète. Ces organisations accordent aux pays en développement des prêts assortis de faibles taux d'intérêt, des crédits ne portant pas intérêt et des dons.

Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995 et qui compte aujourd'hui 145 pays Membres, est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des pays commerçants du monde et ratifiés par leurs parlements. Ils constituent les règles juridiques de base du commerce international, garantissant aux pays Membres d'importants droits commerciaux. Servir de cadre pour les négociations commerciales, de règlement des différends commerciaux et de suivi des politiques commerciales nationales, fournir une assistance technique et dispenser une formation aux pays en développement et assurer la coopération avec d'autres organisations internationales, telles sont les principales fonctions de l'Organisation. Le but de l'OMC est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités de façon à ce que consommateurs et producteurs sachent que les marchés étrangers leur seront ouverts et qu'ils bénéficieront d'un approvisionnement sûr et d'un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large. En réduisant les obstacles au commerce, l'OMC s'attaque également à d'autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les pays.