Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce: Critères d'octroi des dons

Des dons d'un montant pouvant atteindre 20 000 dollars EU peuvent être octroyés aux fins de l'élaboration de propositions de projets, ou encore de la révision de propositions déjà élaborées que le Groupe de travail juge d'intérêt mais qu'il convient de réviser avant de les approuver.

Les dons pour l'élaboration de projets représentent un rouage essentiel du FANDC en ce sens qu'ils permettent de surmonter une contrainte fondamentale pour les pays en développement, à savoir leur faible capacité technique et institutionnelle d'élaborer des propositions de projets. Par exemple, grâce aux examens nationaux qui ont été effectués dans le cadre du processus du JITAP autant que dans celui des matrices d'action du Cadre intégré, des projets prioritaires dans le domaine SPS ont été identifiés. Les dons pour l'élaboration de projets permettent de franchir le fossé qui existe entre l'identification des besoins et l'articulation des mesures propres à y répondre.

On s'attend normalement à ce que les dons pour l'élaboration de projets soient accordés pour des projets qui seront ultérieurement présentés de nouveau au FANDC en vue cette fois du financement de la réalisation proprement dite des projets en question, mais cela n'est pas absolument nécessaire. Le principal critère qui préside à l'octroi des dons pour l'élaboration de projets est le degré de probabilité que le projet à réaliser puisse bénéficier d'un financement.

Téléchargez le formulaire de demande de don pour l'élaboration d'un projet (pdf - 60k)

Dons pour la réalisation de projets

Le Mécanisme finance des projets présentés par les organisations répondant aux critères de sélection. Les organisations privées et publiques des PMA et d'autres pays à faible revenu peuvent recevoir jusqu'à 90 pour cent des coûts d'un projet en don¹. Les demandeurs de pays qui ne sont ni des PMA ni d'autres pays à faible revenu doivent contribuer pour au moins 25 pour cent au coût d'un projet à même leurs propres ressources, soit sous la forme de financement soit sous celle de personnel. Les projets régionaux incluant des PMA ou d'autres pays à faible revenu peuvent bénéficier du financement à concurrence de 90 pour cent. Les candidatures d'organisations provenant de PMA sont particulièrement encouragées.

Les dons sont également disponibles pour des projets collectifs présentés par des organisations partenaires (c'est-à-dire des projets faisant intervenir deux ou plusieurs organisations partenaires du FANDC ou une ou plusieurs organisations partenaires et une ou plusieurs organisations multilatérales ou régionales ayant de l'expérience en matière de renforcement des capacités dans le domaine SPS), pour des projets qui permettent de combler des lacunes sur les plans de la qualité ou de l'accessibilité de l'information en matière SPS et/ou des matériels de formation, et/ou pour des projets qui font preuve d'une approche novatrice. Au fur et à mesure que le Mécanisme prendra de l'extension, la proportion occupée par cette catégorie de projets de démarrage d'organisations partenaires dans le financement global diminuera.

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L'OMC reconnaît comme pays les moins avancés (PMA) les pays désignés comme tels par l'ONU. Quarante-neuf PMA figurent actuellement sur la liste de l'ONU, dont 30 sont devenus à ce jour Membres de l'OMC: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zambie. Le FANDC reconnaît comme autres pays à faible revenu les pays désignés comme tels par l'ONU. Il s'agit des pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Cameroun, Chine, Ghana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, République démocratique de Corée, République kirghize, Moldova, Mongolie, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Tadjikistan, Turkménistan, Viet Nam et Zimbabwe.