Objectifs

Le FANDC vise à compléter l'effort actuel et escompté des organismes qui sont actifs au niveau bilatéral, à tirer des enseignements pour l'avenir des expériences récentes dans ce domaine et à améliorer encore la qualité de l'assistance grâce à une collaboration plus étroite entre les grandes organisations multilatérales qui dispensent l'assistance.

Les partenaires du FANDC sont particulièrement qualifiés pour aider les pays en développement à appliquer les normes, lignes directrices et recommandations internationales pertinentes en matière de salubrité des aliments, de préservation des végétaux et de santé des animaux. Le Mécanisme réunit les organisations à activité normative que l'Accord SPS désigne comme étant les organismes de référence dans le domaine de la salubrité des aliments (Codex), de la préservation des végétaux (CIPV) et de la santé et des maladies des animaux (OIE), que ce soit en leur nom propre ou sous l'égide de leur organisation mère (OMS et FAO). La Banque mondiale lui fournit un soutien analytique et financier. Quant à l'OMC, elle apporte une perspective "règles commerciales". De par sa nature, le FANDC bénéficie de l'expérience et des capacités qu'offre chacune des organisations partenaires.

En outre, par le biais de la participation du Comité SPS, qui réunit les représentants en poste à Genève et les experts nationaux des 147 pays Membres de l'OMC, le FANDC dispose d'un "effectif" naturel susceptible de lui apporter soutien (analytique et financier) et propositions de projets (plus de 80 pour cent des Membres de l'OMC sont des pays en développement).

Le FANDC ne remplace ni ne concurrence les activités normatives de l'OIE, de la CIPV ou du Codex, non plus que les activités courantes de coopération technique de la FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC. Au contraire, il les renforce et les complète en mettant à contribution le savoir-faire collectif des cinq organisations réunies dans un mécanisme unique poursuivant un objectif spécifique: aider les pays en développement à se doter de la capacité de contribuer à l'élaboration et au respect des normes sanitaires et phytosanitaires internationales. Il se distingue également d'autres initiatives destinées à accroître la participation des pays en développement au processus normatif, telles que les fonds fiduciaires spéciaux du Codex ou de la CIPV¹. Le FANDC n'assumera pas les frais de participation des pays aux activités normatives, mais le savoir-faire et les capacités qu'ils acquerront grâce à lui leur permettront de contribuer plus efficacement au processus normatif.

Étant donné son orientation spécifique, le FANDC complète par ailleurs d'autres fonds d'assistance technique gérés par l'OMC dont l'objectif est d'intégrer le développement à la politique commerciale, notamment ceux du Cadre intégré et du JITAP. Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés est à la fois une organisation multilatérale et un programme multidonateurs, qui aide les pays les moins avancés (PMA) à accroître leur participation à l'économie mondiale en appliquant des stratégies de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Le programme du Cadre intégré a été prescrit en premier lieu lors de la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996². En février 2004, des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) avaient été achevées dans 13 PMA. Ces études comprenaient des matrices d'orientation et d'assistance technique qui énuméraient les mesures nécessaires à l'intégration du commerce dans les programmes de développement nationaux qu'il convenait de prendre, y compris dans le domaine SPS.

Pour s'assurer que le FANDC procurera une valeur ajoutée aux actions du Cadre intégré, les propositions d'élaboration de projets et de projets à réaliser dans le cadre du FANDC donneront la priorité aux orientations et actions spécifiques d'assistance technique en matière SPS recensées dans les matrices issues des EDIC. Le secrétariat du FANDC restera en liaison étroite avec son homologue du Cadre intégré pour faciliter l'identification des besoins et l'élaboration de projets visant à répondre à ces besoins. Pour chaque action spécifique en matière SPS recensée dans les matrices d'action des pays participant au Cadre intégré, l'organisme partenaire ayant la compétence technique dans le domaine concerné (salubrité des aliments, santé des animaux ou préservation des végétaux) sera invité à participer à la préparation d'une demande de don pour l'élaboration d'un projet. Ainsi, le FANDC contribuera à combler le fossé qui sépare la recension des besoins en matière SPS et l'articulation des mesures propres à les satisfaire.

Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) est un partenariat entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'OMC et le Centre du commerce international (CCI), dont l'objectif est de multiplier les possibilités de développement par une participation plus efficace au système commercial multilatéral pour 16 pays partenaires africains. Ses activités sont axées sur les besoins les plus pressants de ces pays, savoir: i) bâtir les capacités nationales requises pour comprendre l'évolution du système commercial multilatéral et ses conséquences pour le commerce extérieur; ii) adapter les systèmes commerciaux nationaux aux obligations et disciplines du nouveau système commercial multilatéral; et iii) tirer le meilleur parti du nouveau système commercial multilatéral en adaptant les exportateurs à cet environnement. Le JITAP, la fenêtre II du Cadre intégré et les institutions financières internationales représentent des sources potentielles de financement de projets ou bien trop globales pour le FANDC ou bien pour lesquelles les mesures SPS ne constituent qu'un élément d'une approche plus vaste. En sa qualité d'administrateur du FANDC, l'OMC doit voir à ce qu'il s'établisse une complémentarité entre, d'une part, le JITAP et le Cadre intégré et, d'autre part, le FANDC, de manière à éviter les chevauchements dans la mise en œuvre de projets et à maximiser la coordination entre les activités.

En conclusion, le FANDC propose d'inclure une valeur ajoutée comme suit:

• le FANDC servira de modèle pour la bonne pratique en mettant en œuvre des projets de démonstration caractérisés par une approche novatrice;

• le FANDC abordera les questions à long terme de capacité et de mise en conformité, au lieu de se contenter de "réagir aux crises" à court terme; et

• de par sa composition, qui intègre les organisations à activité normative reconnues par l'Accord SPS, le FANDC possède le savoir-faire technique et l'expérience pertinente dans ce domaine hautement technique.

Voir http://www.who.int/foodsafety/codex/trustfund/en/ pour plus de renseignements sur le Fonds fiduciaire spécial du Codex, et www.ippc.int pour plus de renseignements sur le Fonds fiduciaire spécial de la CIPV.

Les organisations participantes sont le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC. Voir http://www.integratedframework.org/ pour plus de renseignements à ce sujet.

Dernière mise à jour le 8-03-2005