Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce: Comment faire la demande?

Les projets doivent parvenir sous forme électronique ou sur papier au secrétariat du FANDC avant les réunions du Groupe de travail. Les propositions doivent être rédigées dans l'une des trois langues de travail du Mécanisme (anglais, français ou espagnol). Elles peuvent être déposées n'importe quand dans l'année civile. Toutefois, seules peuvent être considérées à une réunion particulière du Groupe de travail celles qui parviennent à celui-ci au moins 45 jours avant la réunion. Un projet déposé après cette date est examiné à la réunion suivante du Groupe de travail. Les coûts de la traduction en anglais (langue de travail du FANDC) des documents soumis en français ou en espagnol sont assumés par le Secrétariat de l'OMC. Les propositions sont distribuées aux membres du Groupe de travail dans leur version originale accompagnée, autant que faire se peut, de leur traduction en anglais.

Les dons sont octroyés sur une base semestrielle et les demandes doivent parvenir au secrétariat au moins 45 jours ouvrables avant chaque réunion consacrée à l'examen des projets. Si une demande est reçue après cette date, elle sera examinée au cours du prochain cycle de projets. Les dates limites de présentation des projets au titre du FANDC pour examen en 2006 sont les suivantes:

Les propositions doivent être présentées sur les formules prescrites et s'inspirer des modèles prescrits. Les projets ne devraient pas normalement avoir une durée supérieure à deux ans. La proposition doit montrer comment les résultats d'un projet seront mis à la disposition de tiers pour un autre usage éventuel.

La proposition doit contenir une liste détaillée des activités, des coûts et des éléments de coûts et du financement proposé. Les projets doivent avoir des résultats clairs et mesurables et leur degré de succès doit pouvoir être évalué.

S'il y a lieu, la proposition doit décrire les liens ou la coordination avec des programmes connexes des donateurs et des organisations internationales dans le pays, notamment le Cadre intégré, le Programme intégré conjoint d'assistance technique et les programmes pertinents de la FAO, de l'OMS et de l'OIE.

S'il y a lieu, les capacités publiques et privées devraient être améliorées simultanément. La proposition doit décrire la structure organisationnelle et décisionnelle retenue pour la réalisation du projet. Si un projet fait intervenir le secteur privé dans un pays, la proposition doit obtenir l'aval du gouvernement du pays bénéficiaire.