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Structure

Sont membres du FANDC les organisations partenaires qui ont établi conjointement le Fonds (la FAO, l'OIE, la Banque mondiale, l'OMS et l'OMC), les représentants des donateurs qui y apportent une contribution financière ainsi que les représentants de pays en développement. Le Fonds se compose de trois organes principaux:

    1.   Le Comité directeur

 

Se compose de représentants de haut niveau des partenaires, des donateurs et de pays en développement.

  • Il fixe les grandes orientations et supervise la direction générale du Fonds; 

  • il donne des orientations concernant les programmes du Fonds, y compris son programme de travail;

  • il évalue les rapports sur l'avancement des travaux du Fonds;

  • il supervise les efforts du Groupe de travail visant à assurer la coordination des activités de coopération technique dans le domaine SPS et la diffusion des bonnes pratiques en la matière; et

  • il recherche le concours d'autres donateurs en vue d'élargir l'assise financière du Fonds.

    2.   Le Groupe de travail

 

Il se compose de représentants des organisations partenaires au niveau technique, des donateurs et des pays en développement; en font également partie les Secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Groupe de travail est chargé:

  • d'établir les programmes de travail, en déterminant les besoins en personnel;

  • d'assurer l'échange de données et d'expérience en ce qui concerne la fourniture et la mise en œuvre d'activités de coopération technique dans le domaine SPS;

  • de superviser l'élaboration d'instruments de coordination et de diffusion des bonnes pratiques;

  • d'examiner et d'approuver les demandes de financement par le FANDC ou de faire des recommandations pour le financement de demandes en dehors du FANDC;

  • d'appuyer les activités de collecte de fonds;

  • de créer des comités consultatifs à des fins particulières; et

  • d'établir des rapports de situation à l'intention du Comité directeur.
     

    3.   Le Secrétariat du FANDC

 

Le secrétariat du FANDC est assuré à l'OMC par une équipe de professionnels chargés:

  • d'exercer les fonctions et responsabilités en matière de coordination du FANDC;

  • d'aider les organisations bénéficiaires à identifier et élaborer d'éventuels projets dans les domaines prioritaires en vue de leur financement par le FANDC ou par une autre source;

  • de procéder à l'examen des demandes de financement et de tenir un relevé des demandes reçues;

  • de recevoir des rapports sur les projets de la part des organismes d'exécution et de surveillance;

  • d'identifier des activités permettant de diffuser des renseignements sur le FANDC et de participer à ces activités;

  • d'aider à trouver des sources de financement additionnelles pour le Fonds; et

  • de s'acquitter des tâches comptables et financières nécessaires à l'administration financière du Fonds.
     

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[ Pour en savoir plus sur la structure et les responsabilités des principaux organes du FANDC, voir les                                  Règles de fonctionnement.

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