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Besoins SPS des pays en développement
La libéralisation des échanges a
permis de réduire les obstacles tarifaires, mais a aussi eu pour effet de
faire apparaître une autre strate de mesures "à l'intérieur des frontières",
sous forme de normes, qui peut s'avérer tout aussi difficile à surmonter
pour les exportateurs des pays en développement. L'entrée en vigueur de
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires (Accord
SPS) en 1995 a mis en lumière la nécessité d'accorder une assistance
aux pays en développement. L'Accord lui même a créé de nouvelles
difficultés et de nouvelles possibilités pour ces pays.
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Notes
d'information SPS du FANDC sur les pays
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Renseignements SPS provenant des pays
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Autres
renseignements utiles
Exemples de points faibles des pays en développement dans la gestion des
normes SPS:
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Absence de stratégie nationale
en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des
animaux et de préservation des végétaux, et législation SPS désuète et
incomplète;
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Sous financement des organismes
de réglementation, qui manquent de personnel qualifié et d'infrastructures
et de moyens d'inspection, de surveillance et de certification appropriés;
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Insuffisance du dialogue et de
la coopération public privé s'agissant de l'élaboration, de la mise en
œuvre des normes et de leur application au niveau national, et stratégie
d'exportation insuffisante;
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Manque d'information autant dans
le secteur public que dans le secteur privé sur les prescriptions SPS des
marchés d'exportation;
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Difficulté de faire reconnaître
au niveau international les zones de production exemptes de maladies;
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Incapacité de surveiller ou de
combattre les parasites de végétaux et les zoonoses, et de communiquer des
données à leur sujet;
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Dans le secteur privé, faiblesse
de la capacité technologique et piètre coordination des chaînes
d'approvisionnement (surtout dans les petites entreprises); et
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Insuffisance de la capacité
institutionnelle d'engager des négociations sur l'accès aux marchés, de
fournir des données aux fins des évaluations de risques par les pays
importateurs, et d'exercer les droits et obligations inscrits dans
l'Accord SPS.
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Dernière mise à jour, Août 2009
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