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Normes privées

Le FANDC a organisé une séance d'information sur les normes privées le 26 juin 2008. Le but de cette séance était triple: i) fournir au Comité SPS des informations actualisées sur l'évolution récente de la situation dans ce domaine; ii) examiner les différents moyens d'aider les pays en développement à se conformer à ces programmes; et iii) en savoir plus sur les initiatives en cours prises par les donateurs dans ce domaine.

Cette séance d'information a été organisée dans le cadre du mandat de coordination de la coopération technique dans le domaine SPS confié au FANDC. On espérait qu'elle permettrait de mieux comprendre dans la pratique les stratégies en matière de mise en conformité et de préciser qui fait quoi s'agissant des activités de coopération technique dans ce domaine.

   

 

Pour en savoir plus sur cette séance, voir le portail SPS de l'OMC.

 

En décembre 2008, le Secrétariat du FANDC a établi un document (G/SPS/GEN/891) qui comprend la liste des études ou des organisations susceptibles d'aider les pays à déterminer les effets des normes privées liées aux mesures SPS sur le commerce et le développement. Afin de mettre cette liste à jour, le Secrétariat souhaiterait vivement recevoir des renseignements additionnels sur d'autres organisations menant des recherches dans ce domaine. Les pays sont invités à envoyer ces renseignements additionnels à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org.

 

 

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