Facilitation de la certification vétérinaire électronique au moyen d'un service de guichet unique
L'objectif général de ce projet était d'aider les pays en développement en leur permettant de mieux comprendre la certification vétérinaire électronique et son utilisation potentielle afin de participer plus efficacement au commerce international des animaux et des produits animaux par le biais du partage d'informations, de visites d'experts dans les pays et de la fourniture d'informations sur ce que font d'autres organisations internationales en matière de certification vétérinaire électronique.
Étant donné le manque d'informations complètes sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la certification vétérinaire électronique, le projet a été conçu et mené afin d'identifier les caractéristiques de base des systèmes actuels, y compris les spécificités techniques, les facteurs motivant l'introduction de la certification électronique (par exemple le développement économique, la facilitation des échanges, le renforcement des contrôles réglementaires) et les défis à relever pour surmonter les obstacles qui en empêchent une utilisation généralisée.
Compte tenu de l'intérêt d'établir des processus à la frontière simplifiés (y compris, le cas échéant, des systèmes de guichet unique) compatibles avec la certification vétérinaire électronique, une enquête a été élaborée pour inclure un élément supplémentaire concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre de processus réglementaires simplifiés pour le commerce transfrontières. Le projet a également examiné les questions de certification électronique dans d'autres domaines SPS afin de donner une image claire de la facilitation des échanges. Sur la base de l'examen de ces documents et d'autres informations pertinentes, un ensemble de recommandations a été élaboré à l'intention de l'OIE, de ses pays membres et d'autres parties prenantes concernées, y compris les partenaires fournisseurs de ressources.
Plus d'informations sur les résultats du projet et le rapport final sont disponibles ici.
En 2015, le Groupe de travail du STDF s'est particulièrement intéressé à la certification électronique dans le domaine SPS et, à l'issue d'une session de discussion, a conclu qu'"il existe encore un manque de compréhension parmi les spécialistes des questions SPS et du commerce concernant la mise en œuvre de la certification électronique".
Par la suite, un "séminaire sur la certification électronique dans le domaine SPS" organisé par le STDF en juin 2016 a été consacré aux possibilités et aux difficultés liées à la mise en œuvre de systèmes de certification électronique dans le domaine SPS, en particulier dans les pays en développement.
À ces deux occasions, les normes applicables en matière de santé animale ont été présentées par l'OIE, avec des exposés sur des cas réels, notamment sur le commerce de la viande, présentés lors du séminaire. Il est ressorti de ces discussions que:
- la certification électronique pour la santé animale n'est pas largement utilisée;
- la compréhension de l'application de la certification électronique par les services vétérinaires est encore limitée, en particulier dans les pays en développement.
Finalement, un projet soumis par cinq pays requérants (Cambodge, Eswatini, Nigeria, Paraguay et Zimbabwe) a été approuvé par le groupe de travail du STDF lors de sa réunion des 30 et 31 octobre 2017 et l'OIE a été désignée pour mettre en œuvre le projet, comme le demandaient ces pays.
Le principal produit développé par le projet était un rapport rédigé par un consultant et revu par les experts du Groupe de référence et le Comité directeur. Le rapport décrit l'état d'avancement des systèmes de certification vétérinaire et de guichet unique dans certains pays en développement et développés ainsi que les activités actuellement menées par les organisations internationales concernées.
Le rapport est structuré en deux sections basées sur les principaux résultats suivants :
Résultat 1: Développement et mise en œuvre d'enquêtes dans les pays
L'OIE, en collaboration avec le Comité directeur, a élaboré un plan d'enquête dans le pays, basé sur
- Un questionnaire. 11 pays ont rempli le questionnaire
- Des visites dans les pays. 5 pays en développement ont reçu la visite d'experts concernant la certification et le guichet unique.
Le projet comprenait une enquête sur place pour les pays développés et en développement (Australie, Chili, Eswatini, France, Japon, Malaisie, Nigeria, Paraguay, Singapour, Royaume-Uni et Zimbabwe) visant à recueillir des informations sur leur situation actuelle en matière de certification électronique et de guichet unique.
L'Eswatini, la Malaisie, le Nigeria, le Paraguay et le Zimbabwe ont également reçu la visite d'un expert dans le domaine de la certification électronique et des guichets uniques, afin d'avoir un aperçu plus précis de leur situation nationale actuelle.
Résultat 2: Recherche sur les travaux en cours sur la certification électronique dans d'autres domaines SPS et analyse des points communs et des différences
Sur la base d'une recherche documentaire, les points communs et les différences ont été identifiés entre les autres domaines SPS et la certification vétérinaire, sur la base des expériences des organisations suivantes: Codex Alimentarius ; Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ; Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ; Organisation mondiale des douanes (OMD).
Ces quatre cadres existants dans le domaine SPS sont décrits ci-dessous :
- Le cadre du Codex Alimentarius comprend un groupe de travail électronique qui élabore des orientations sur la certification sans papier et fournit un modèle de données de son certificat générique officiel qui n'introduit pas d'exigences spécifiques en matière de matériel et/ou de logiciel au niveau national.
- Le cadre de la CIPV, qui consiste en la mise en place de la plate-forme ePhyto et du système national générique ePhyto.
- Le cadre eCITES, qui comprend la mise à disposition d'un ensemble d'outils pour la délivrance informatisée des permis CITES et la collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur le module eCITES du système douanier automatisé (SYDONIA) de la CNUCED.
- Le cadre de l'OMD sur l'échange d'informations "Douanes en réseau international", englobe tous les outils et normes pertinents, y compris le modèle de données de l'OMD, une norme sémantique et de messagerie qui ne nécessite pas de solutions matérielles et/ou logicielles spécifiques au niveau national.
Les recommandations du projet visent à aider les pays en développement à comprendre la certification vétérinaire électronique au niveau national et international.
Sur la base des conclusions du rapport, il a été conseillé à l'OIE d'examiner les recommandations suivantes :
Processus d'élaboration de normes de l'OIE
- Introduction dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE d'orientations supplémentaires sur le passage d'un format papier à un format électronique sur la base d'un système de guichet unique.
- Création d'un groupe ad hoc chargé de tâches spécifiques en matière de certification vétérinaire électronique sur la base d'un système de guichet unique.
Collaboration de l'OIE avec les autres organisations internationales
La certification vétérinaire électronique au niveau national ne doit pas être un processus isolé des autorités vétérinaires et, de même, la certification vétérinaire électronique au niveau international ne doit pas devenir un processus isolé de l'OIE. La coopération entre l'OIE, la CIPV et le Codex ainsi que les autorités douanières aidera les pays à développer efficacement la certification vétérinaire électronique pour le commerce international sur la base d'un système de guichet unique.
Les recommandations s'adressant spécifiquement à l'OIE sont les suivantes:
- Explorer davantage la collaboration avec le Codex Alimentarius et la CIPV dans le cadre des réunions du comité SPS de l'OMC.
- Coopérer avec le Secrétariat de l'OMD et les experts concernés pour permettre une collaboration numérique inclusive entre les instances gouvernementales dans le contexte d'un environnement de guichet unique.
- Travailler avec la CNUCED pour développer une solution technique standardisée de certification vétérinaire électronique pour l'exportation et l'importation en utilisant le dossier d'information dérivé de l'OIE retenu par l'OMD.
- Étudier plus avant avec la Commission du Codex Alimentarius la possibilité d'intégrer le dossier d'information dérivé du Codex élaboré par l'OMD dans la coopération susmentionnée avec la CNUCED sur les solutions techniques normalisées de certification électronique pour l'importation et l'exportation.
- Étudier plus avant avec le Secrétariat de la CIPV la possibilité d'échanger des certificats vétérinaires électroniques par l'intermédiaire de la plateforme mondiale ePhyto; le potentiel d'expansion du Système national générique ePhyto (GeNS) pour qu'il puisse être utilisé pour le commerce international des animaux et des produits animaux.
- Étudier la possibilité d'un partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale dans ses efforts pour mettre en œuvre l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE).
Considérations relatives à une solution technique
Compte tenu des avantages (escomptés) et des défis que doivent relever les pays qui ont d'importants volumes d'importations et d'exportations et dont les ressources et l'infrastructure informatique sont limitées, la mise à disposition d'une solution logicielle de certification électronique prête à l'emploi, pouvant être configurée pour répondre aux exigences et aux besoins spécifiques des autorités vétérinaires, y compris l'adaptation aux langues nationales, aux prescriptions aux frontières et aux flux opérationnels pendant l'importation et l'exportation, peut être considérée comme une option bienvenue et réalisable. Cette solution logicielle doit non seulement soutenir les échanges internationaux, mais aussi permettre la numérisation des processus au niveau national dans un environnement de guichet unique.
Cette solution logicielle prête à l'emploi devrait bénéficier de la coopération entre l'OIE et l'OMD sur le modèle de données de l'OMD et le dossier d'information dérivé de l'OIE. La validation officielle du dossier aidera également les pays à mieux s'engager dans le commerce international des animaux et des produits animaux grâce à la certification vétérinaire électronique.
Le modèle de données de l'OMD contient également le dossier d'information sur les produits dérivés du Codex. Les pays disposant de ressources et d'une infrastructure informatique limitées pourraient être intéressés par une solution logicielle standard pour la certification électronique par les autorités vétérinaires et pour la certification électronique par les autorités chargées des denrées alimentaires. Une telle solution logicielle multidisciplinaire peut être créée en intégrant le dossier d'information dérivé de l'OIE qu'utilise le modèle de données de l'OMD avec le dossier d'information dérivé du Codex.
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 STDF/PG/609 - Application Form | 440.15 Ko |
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