Les DEP combleront l'écart entre l'identification des besoins SPS et leur formulation dans des projets. Ils peuvent être également accordés pour aider les bénéficiaires admissibles à réviser les propositions de projet que le Groupe de travail du FANDC juge intéressantes mais devant être révisées avant de pouvoir être approuvées définitivement.

Les DEP sont aussi un moyen d'assurer la synergie avec d'autres initiatives en cours telles que le Cadre intégré renforcé (CIR) ou l'Aide pour le commerce.

Le principal critère auquel est subordonné l'octroi d'un DEP est la probabilité de financement du projet, une fois élaboré. L'accent est placé sur la levée de fonds auprès de sources autres que le FANDC au cours du processus relatif au don en question, par exemple auprès d'un donateur bilatéral ou par l'intermédiaire du CIR.

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Le montant que peut libérer le FANDC pour financer un projet donné est fonction de la classification du ou des pays considérés dans la Liste des bénéficiaires de l'APD établie par le Comité d'aide au développement de l'OCDE.

Le financement du FANDC est disponible comme suit:

• Dans le cas de requérants des pays les moins avancés (PMA) ou d'autres pays à faible revenu (APFR), le FANDC prendra en charge jusqu'à 90% du coût du projet;

• Dans le cas de requérants des pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI), le FANDC prendra en charge jusqu'à 80% du coût du projet; et

• Dans le cas de requérants des pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure (PRITS), le FANDC prendra en charge jusqu'à 40% du coût du projet.

Les projets régionaux sont particulièrement encouragés:

• Dans le cas de projets régionaux incluant au moins un PMA ou un APFR, le FANDC prendra en charge jusqu'à 90% du coût du projet; et

• Dans le cas de projets régionaux n'incluant aucun PMA ou APFR, le FANDC prendra en charge jusqu'à 80% du coût du projet.

La contribution du requérant lui même peut prendre la forme de fonds ou de contributions en nature telles que mise à disposition de personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants. Ces contributions en nature devraient être chiffrées et comptabilisées dans le budget du projet et font l'objet de vérifications.

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